En Grèce, chaque contribuable se voit attribuer un identifiant unique appelé numéro fiscal ou « AFM » (Aριθμός Φορολογικού Μητρώου) par les autorités fiscales grecques. Ce numéro est utilisé à diverses fins, telles que le paiement des impôts, l’ouverture d’un compte bancaire et la réalisation de transactions commerciales.
Pour les ressortissants étrangers ou les résidents grecs vivant à l’étranger, l’obtention d’un AFM est indispensable s’ils souhaitent acheter une propriété, prendre leur retraite, étudier ou exercer une activité commerciale en Grèce.
Qu’est-ce qu’un AFM en Grèce ?
L’AFM est un numéro d’identification unique à 9 chiffres que l’administration fiscale grecque attribue aux particuliers. Ce numéro permet à l’administration fiscale de contrôler le respect des obligations, des paiements et de toute autres transactions financières effectuées par un particulier.
Pourquoi ai-je besoin d’un numéro d’identification fiscale en Grèce ?
Les ressortissants étrangers ont besoin d’un AFM pour effectuer toute transaction financière en Grèce, y compris l’achat d’une propriété, l’ouverture d’un compte bancaire, l’obtention d’un permis de conduire grec ou l’enregistrement d’une entreprise. En outre, cet identifiant est nécessaire pour obtenir un permis de résidence et pour réaliser toute démarche fiscale.
Comment avoir un numéro fiscal en Grèce ?
La procédure d’obtention d’un AFM peut varier en fonction de la nationalité, de l’âge et d’autres facteurs. En règle générale, la procédure est la suivante pour les non-résidents :
- Prendre rendez-vous auprès du centre des impôts non-résidents : La première étape consiste à prendre rendez-vous auprès du centre des impôts compétent pour les non-résidents grecs (Δ.Ο.Υ.) Vous devrez vous munir de votre passeport ou d’une autre pièce d’identité ainsi que la demande dûment remplie. Vous devrez également mandater un représentant résidant en Grèce, tel qu’un avocat ou un comptable.
- Remplir la demande : Vous devez remplir une demande de numéro fiscal en grec, dans laquelle vous devrez fournir des informations vous concernant, telles que votre nom, votre date de naissance et vos coordonnées.
- Déposer la demande : Une fois la demande remplie, vous devez la soumettre au centre des impôts, accompagnée de vos documents d’identité.
- Votre numéro d’identification fiscale est émis le jour même.
Puis-je demander un AFM à distance ?
Oui, il est possible de demander un AFM à distance. Il faut, pour cela, désigner un représentant, tel qu’un comptable ou un avocat, qui fera la demande en votre nom. Votre représentant devra fournir une procuration et vos documents d’identité au centre des impôts.
Comprendre l’utilisation du numéro d’identification fiscale lors de l’achat d’un bien immobilier en Grèce
Il est important de noter qu’il est recommandé d’obtenir un numéro fiscal AFM le plus tôt possible, en particulier si vous envisagez d’acheter une propriété en Grèce. Ce numéro est indispensable pour pouvoir réaliser toutes les transactions financières liées à la propriété, y compris le paiement des taxes foncières, dont l’ENFIA, ainsi que pour l’obtention d’un titre de propriété. L’ouverture de contrats de fourniture d’énergie ou de service, tels que l’électricité ou Internet, nécessite de disposer d’un numéro fiscal. Cela est également vrai pour la souscription d’une assurance habitation.
Il convient de noter que l’obtention d’un numéro fiscal peut prendre un certain temps : les acheteurs et les vendeurs doivent donc anticiper cette demande, au risque de voir la transaction bloquée.
Le numéro fiscal grec : la clé de la fiscalité grecque
Pour effectuer des transactions financières ou établir une présence légale en Grèce, les ressortissants étrangers ou les Grecs vivant à l’étranger doivent obtenir un AFM. La procédure d’obtention de ce numéro fiscal est relativement simple et peut être effectuée à distance. En cas de difficultés pour obtenir ce numéro, n’hésitez pas à contacter un avocat qui pourra vous assister et vous représenter.
