Si vous envisagez d’acheter une propriété en Grèce, vous allez devoir faire appel à un avocat en droit immobilier grec pour vous aider. En Grèce, le processus d’achat d’une propriété peut être complexe, en particulier pour les personnes étrangères qui ne maîtrisent pas la langue, les usages et les lois du pays. Un avocat grec peut vous guider tout au long du processus et s’assurer que votre achat est légal, valide et protégé.
Que fait un avocat spécialiste droit immobilier ?
Un avocat grec spécialisé dans l’immobilier est un professionnel du droit qui encadre la vente ou l’achat de biens immobiliers en Grèce. Il est autorisé à pratiquer le droit en Grèce et possède l’expertise nécessaire pour vous guider dans le processus juridique complexe de l’achat d’une propriété en Grèce.
Il peut vous aider à comprendre les nuances du droit immobilier grec, vous expliquer les exigences et les obligations légales liées au processus d’achat et veiller à ce que vos intérêts soient protégés tout au long de la transaction immobilière.
Quels sont ses services ?
Vérifications et due diligence
Avant tout achat d’une maison en Grèce, votre avocat procédera à une vérification juridique afin de s’assurer que le vendeur est légalement propriétaire de la propriété. Il vérifiera également que la propriété n’est pas grevée de privilèges, de charges ou d’autres problèmes juridiques qui pourraient vous empêcher d’en obtenir la propriété. Le cabinet d’avocats vérifiera également s’il existe des permis de construire, des règlements de zonage ou d’autres restrictions légales susceptibles d’affecter votre propriété ou l’utilisation du bien.
Examen et rédaction de contrats
Parmi les services juridiques proposés, votre avocat vérifiera tous les contrats et documents liés à l’achat du bien immobilier. En outre, il pourra rédiger, réviser ou modifier les contrats afin de s’assurer qu’ils soient juridiquement contraignants, qu’ils reflètent correctement les termes de l’accord et qu’ils servent au mieux vos intérêts. Les contrats comprennent l’offre d’achat, le contrat de vente, les documents de transfert de propriété et tous les autres documents juridiques nécessaires à la réalisation de la transaction.
Enregistrement au cadastre grec
Votre avocat en droit immobilier grec vous aidera à enregistrer l’acte d’achat au registre des noms et au nouveau registre foncier [cadastre] si nécessaire. Le nouveau cadastre est encore au stade de préparation dans de nombreuses régions de Grèce et n’est pas encore pleinement opérationnel. Votre avocat rédigera la demande d’enregistrement, préparera le dossier et le déposera auprès du nouveau registre foncier compétent pour la région. Son rôle est crucial pour garantir que la propriété est correctement enregistrée. Il vous assistera également dans le paiement des frais d’enregistrement et obtiendra le certificat validant l’enregistrement de votre achat.
Coordination avec les autres parties
Un avocat spécialisé en droit immobilier assurera également la coordination avec les autres parties impliquées dans l’achat de la propriété, telles que l’avocat du vendeur, les agents immobiliers, le notaire et le cadastre. Il veillera à ce que toutes les parties soient informées et impliquées dans le processus, et à ce que tout le monde collabore de manière optimale.
Gestion des paiements et des taxes
Votre avocat peut également vous aider à vous acquitter des paiements et des taxes. Il veillera à ce que tous les paiements soient effectués conformément à la législation grecque, y compris les droits de transfert et autres frais. Il peut également vous donner des conseils juridiques sur la manière la plus efficace de structurer votre achat, y compris sur les possibilités de détenir la propriété via une entité juridique, telle qu’une société grecque.
Accompagnement administratif
Votre avocat pourra vous aider à obtenir un numéro fiscal et vous assister dans l’ouverture d’un compte bancaire en Grèce. Par ailleurs, il pourra vous conseiller pour choisir une assurance habitation adaptée à votre bien immobilier et à l’utilisation que vous prévoyez d’en faire.
Assurer une représentation juridique
Votre avocat peut vous représenter dans tout litige immobilier. Cela inclut les litiges avec le vendeur en cas de vices cachés, les agents immobiliers ou tout autres parties impliquées dans la transaction. Il peut également répondre à toutes les questions juridiques liées à la propriété ou à l’utilisation d’un bien immobilier.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé dans l’immobilier en Grèce ?
Le processus d’achat d’un bien en Grèce peut être complexe puisqu’il fait appel à de nombreux intervenants. Les services d’un avocat spécialiste du droit immobilier dans le pays vous permet de vous assurer que la transaction est légale et valide, et que vos intérêts sont protégés.